Statuts
ASSOCIATION DES JARDINS ET VERGERS FAMILIAUX DE BESANÇON ET ENVIRONS
ART 1 : Désignation
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association desJardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs.
ART 2 : Objet
Cette association a pour objet de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à disposition des familles une parcelle de terre qu’elles cultivent en vue de subvenir à leurs besoins, à l'exclusion de tout usage commercial.
Elle adhère à la ligue française du coin de terre et du foyer - Fédération Nationale des Jardins Familiaux et collectifs.
ART 3 : Siège social
Son siège social est fixé à Besançon, il peut être transféré par simple décision au Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.
ART 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
ART 5 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
1) Les droits d'entrée, le dépôt de garantie et les cotisations des membres.
2) Les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes et d'autres Organismes.
3) Les revenus de ses biens et des manifestations qu'elle organise.
4) Les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'Association.
ART 6 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement des jardins et vergers, à la Charte de l’environnement et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale..
ART 7 : Composition
L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
ART 8 : Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, fixés chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblé Générale.
ART 9 : Radiations
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, le non paiement de la cotisation aux dates limites fixées par le Conseil d'Administration et par radiation pour motif grave.
La décision de radiation est notifiée dans les 8 jours au membre exclu : celui-ci peut présenter des observations par écrit ou oralement au bureau qui statue définitivement. Ceci est précisé dans le règlement des jardins et vergers.
ART 10 : Conseil d'Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 16 membres maximum, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
La Ville de Besançon est représentée par 2 membres de droit.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, d'un Secrétaire Adjoint, et d'un Trésorier Adjoint.
Le président ne peut cumuler avec le poste de trésorier
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par quart. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ART 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit 1 fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Pour faire
partie du Conseil d'Administration il faut être majeur.
ART 12 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du quatrième trimestre de l'année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle fixe le montant des cotisations afférentes à l'exercice de l'année à venir.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est possible avec un maximum de 5 procurations par membre présent.
ART 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
ART 14 : Remboursement Frais
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’Administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ART 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur dit « règlement des jardins et vergers » sera établi par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ART 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901.