La Ville de Besançon - Direction de la Biodiversité et des Espaces Verts a donné son accord pour l’installation de dispositifs de récupération d’eaux de pluie sur les sites de jardins familiaux
par l’association et ses membres selon les prescriptions ci-dessous :
L’installation est destinée à mettre en place une surface de collecte des eaux de pluie qui seront stockées dans une seule cuve d’eau (cuve de 1000l maximum), localisée sous l’installation. Un
débordement de la cuve est possible en face arrière (ou sur le côté si pas possible à l'arrière) comme indiqué sur le schéma joint pour les installations sur coffre.
Les installations pourront abriter un coffre de rangement. Soit le modèle dont l’association dispose historiquement, avec un débord latéral (voir schéma « avec coffre »), soit un coffre
métallique dont l’association sera partiellement dotée dès le début de l’année 2025 pour les nouvelles parcelles (schéma « avec coffre ville »)
Les dimensions, hauteurs et surface, précisées sur les plans schématiques joints sont à respecter
Outre son dimensionnement, l’installation respectera les prescriptions suivantes :
- La construction et sa structure sont en bois
- Les couvertures sont de couleur rouge ou grise . (Tôle métallique du type BAC acier préconisée)
- Des dés de scellement béton peuvent être réalisés pour encrer la structure au sol (taille indicative, maximum 30*30*30cm)
- Un filtre de type « moustiquaire » sera installé au début de la descente de chéneau et une étanchéité efficace sera recherchée entre le chéneau et la cuve : ceci dans le but de limiter la propagation du Moustique Tigre à laquelle l’association a notamment été sensibilisée en 2024
Les installations, y compris la cuve de stockage, sont fournies et réalisées par les membres de l’association qui en ont l’usage direct et en restent propriétaires. Ces derniers doivent en assurer l’entretien et la gestion.
- Les membres de l’association « installateur » de collecteur d’eau veilleront à la qualité paysagère de celle-ci
- Dans le cas, ou l'installation serait dégradée et non entretenue, elle pourra être évacuée sur décision de l’association ou de la ville. Les frais seront supportés par la personne qui l’aurait installée et n’en aurait pas assuré l’entretien
- A leur départ du site, les jardiniers ont la capacité de démonter et de récupérer leur installation dans la mesure où tous les éléments sont évacués, y compris les dés de scellements. Ceux-ci méritent donc de ne pas être surdimensionnés. A défaut les installations seront laissées en place pour les prochains utilisateurs de la parcelle cultivée.
Pour l’ensemble des sites, à l’exception des sites de Isenbart, Griffon et la Gare d’eau , l’installation est possible après déclaration à l'association pour permettre de la localiser et
inventorier les installations présentes.
Pour les sites Isenbart, Gare d’eau et Griffon, chaque projet d’installation devra faire l’objet d’une Déclaration Préalable, par chaque installateur, auprès des services de l’urbanisme de la
ville de Besançon. Ceci est justifié par le fait qu’il s’agit de sites soumis à la protection des monuments et sites (avis de l’Architecte des Bâtiments de France nécessaire). S'il y a des
demandes sur ces sites, nous travaillerons avec les services de la Ville pour la réalisation d'un dossier « type » qui pourrait être porté à la validation de l’ABF.
